Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par META DIGI SOFT SARL, sous la marque Boughaz Digital : création et refonte de sites web, référencement (SEO), gestion de fiche Google Business, maintenance et hébergement.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l’acompte.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes ; la TVA en vigueur (20 %) s’y ajoute.
- Création de site : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne.
- Prestations mensuelles (maintenance, SEO) : facturées mensuellement, payables à réception.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations après relance restée sans effet.
4. Obligations du client
Le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, logos, informations) et garantit en détenir les droits. Les délais annoncés courent à compter de la réception complète de ces éléments.
5. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis. Le site est mis en ligne après validation du client.
6. Propriété
Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site, de ses contenus et de son nom de domaine. Boughaz Digital peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
7. Maintenance
La première année de maintenance est incluse dans les créations de site. Elle se renouvelle ensuite par périodes mensuelles, résiliable avec un préavis d’un mois.
8. Référencement (SEO)
Les forfaits SEO sont souscrits pour une durée minimale de 6 mois, puis reconduits mensuellement. Boughaz Digital est tenue à une obligation de moyens : aucun positionnement précis dans les résultats de Google ne peut être garanti, les moteurs de recherche restant seuls maîtres de leurs classements.
9. Responsabilité
Boughaz Digital ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, Google, plateformes), ni des contenus fournis par le client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Kénitra.